Mentions légales et Politique relative aux cookies & RGPD & CGV

Mentions légales du site internet du praticien

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.marie-hamel.fr.

AVERTISSEMENT – DROITS RÉSERVÉS

2024 Marie Hamel – Tous droits réservés.
Reproduction totale ou partielle strictement interdite.

Ce document concerne le site www.marie-hamel.fr.

IDENTITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET

L'éditeur du site internet est : Hamel Marie exerçant en entreprise individuelle.

Le nom de l'entreprise est : Ta vie pétille.

Le numéro d'immatriculation professionnelle est le 91761339000017

L'adresse officielle de l'entreprise est : 119 Boulevard Hoche 22000 Saint Brieuc.

L'adresse d'établissement est la suivante : 32 rue des primevères 22440 Ploufragan.

L'éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : taviepetille@gmail.com.

L'éditeur du site n'est pas assujetti à la TVA.

ACTIVITES EXERCEES

L'éditeur du site internet exerce les activités suivantes :

Naturopathe: Accompagnement en naturopathie visant à soutenir l’équilibre global de la personne par des conseils en hygiène de vie (alimentation, gestion du stress, sommeil, activité physique, techniques naturelles de soutien). Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical.

Sophrologue: Séances individuelles ou collectives de sophrologie, consistant en des techniques de relaxation dynamique, respiration, visualisation et exercices corporels doux, dans une démarche de gestion du stress et d’amélioration du bien-être.

Accompagnante à domicile by le Mois d’Or: Accompagnement non médical des femmes et des couples autour du post-partum dans une approche globale et éducative et un soutien de la femme à domicile dans son quotidien.

Cet accompagnement ne se substitue en aucun cas au suivi médical assuré par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, gynécologue).

Massage Rebozo: Massage de la femme et serrage du bassin.

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l’accompagnement.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement.

Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un suivi ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

En cas de symptôme ou de pathologie, il appartient au client de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat.

Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :

Centre de Formation agréé l’institut de la baie:

2019- 2021: Naturopathe

Institut de formation de la fertilité, formatrice Marion Vallet & Guénaëlle Abéguilé:

2023 SOPK : prise en charge micronutritionnelle

2023 Optimiser la spermatogenèse par la micronutrition

2023 Optimiser la santé et la fertilité par l’assiette

2023 Physiologie de la fertilité de la femme

2023 Troubles du cycle ovulatoire et pathologie de la fertilité

2024 Phytothérapie et gemmothérapie de la femme

2022-2023 Accompagnante Postnatal à domicile By le Mois d’or, Le Mois d’or - Céline Chadelat & Marie Mahé-Poulin

DFM Formation - par Guénaëlle Abéguilé:

2024 Ferti Pratik

2024 Hormono Pratik

2024: Massage Rebozo Un temps pour Naitre

Formaquiétude:

2024-2025 -

Bloc 1 Conduite de séances de sophrologie individuelles ou collectives

Bloc 2 Analyse de la demande du client et élaboration d’un protocole d’accompagnement

Spécialisation:

Cycle féminin & endométriose, Grossesse & post-partum (2025)

Accompagnement en PMA (2024)

Ces activités relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est :

Responsable de la publication : Marie Hamel

Email : taviepetille@gmail.com

Tél. : 0765528157

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Saint-Brieuc

REALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par :

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par :

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

ACCESSIBILITE DU SITE INTERNET

Le site www.marie-hamel.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Marie Hamel s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Marie Hamel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.

Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

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Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

L’éditeur peut utiliser des outils d’assistance rédactionnelle basés sur l’intelligence artificielle, sans transmission de données personnelles identifiables des utilisateurs.

DEMARCHE TÉLÉPHONIQUE

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931

Politique relative aux cookies

Dernière mise à jour : 14/02/2026

ARTICLE 1 Objet de la présente politique

La présente politique explique comment nous utilisons des cookies et autres traceurs (les « traceurs ») lors de votre navigation sur le site : https://www.marie-hamel.fr.

Elle décrit :

• ce que sont les traceurs,

• à quelles fins nous les utilisons,

• comment vous pouvez gérer vos choix à tout moment via notre bandeau et le lien "Gérer mes cookies",

• vos droits en matière de protection des donnés.

Cette politique complète notre politique de confidentialité, qui précise la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque l'utilisation de traceurs implique un traitement au sens du RGPD.

ARTICLE 2 Qu’est-ce qu’un traceur ?

Un traceur est un petit fichier ou une technologie similaire (exemple : cookies navigateur, local/session storage, pixels invisibles, SDK applicatifs, empreinte numérique/fingerprinting) déposé(e) ou lu(e) sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez le Site.

Les traceurs peuvent être :

• déposes par le site (https://www.marie-hamel.fr) ou par des tiers (déposés par des partenaires),

• exemptés de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou au service explicitement demandé,

• soumis à votre consentement pour toutes les autres finalités (mesure d'audience, publicité, personnalisation, etc.).

Tous les traceurs ne collectent pas nécessairement des données personnelles. Lorsqu’ils en collectent (exemple : adresse IP, identifiants en ligne, données de navigation), nous les traitons conformément au RGPD.

ARTICLE 3 Comment exprimer vos choix ?

Lors de votre première visite, notre bandeau cookies vous permet de tout accepter, tout refuser (hors traceurs exemptés) ou personnaliser par finalité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien permanent « Gérer mes cookies » affiché en bas de page.

Le retrait du consentement est aussi simple que son accord initial.

Tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, aucun traceur non nécessaire n’est déposé.

ARTICLE 4 Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

Hamel Marie, entrepreneur individuel

exerçant sous la dénomination commerciale Ta vie pétille

immatriculé(e) sous le numéro SIREN 91761339000017.

Ayant son siège social ou adresse professionnelle à : 119 Boulevard Hoche, 22000 Saint Brieuc.

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : taviepetille@gmail.com - 0765528157.

Dans certains cas, nos partenaires tiers déposent leurs propres traceurs et agissent alors en tant que responsables de traitement indépendants.

ARTICLE 5 Quels types de traceurs utilisons-nous ?

Nous utilisons les traceurs suivants :

• Traceurs nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement). Ils assurent le fonctionnement du site et la fourniture des services que vous avez demandés. Exemples : mémorisation de vos préférences (langue, choix de confidentialité), maintien de la session, sécurisation de l’authentification, gestion du panier d’achat.

• Mesure d’audience : permet de comprendre la fréquentation et l’utilisation du site afin d’améliorer son fonctionnement.

• Partage sur les réseaux sociaux : facilite le partage de contenus ou l’interaction via des boutons sociaux.

• Analyse du comportement de navigation : enregistre de manière anonymisée les clics, déplacements de souris ou parcours pour analyser l’ergonomie du site.

• Lecteurs de vidéos intégrés : permettent de visionner directement des vidéos hébergées sur des plateformes tierces.

ARTICLE 6 Consentement

Les traceurs non nécessaires sont déposés uniquement si vous les acceptez.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :

• tout accepter,

• tout refuser (hors traceurs nécessaires),

• personnaliser vos choix par finalité.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies », disponible en bas de chaque page. Le retrait du consentement est aussi simple que son accord initial.

Tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, aucun traceur non nécessaire n'est déposé.

ARTICLE 7 Durée de conservation

• Les traceurs déposés sur votre terminal ont une durée de vie maximale de 13 mois.

• Les données collectées grâce à ces traceurs (par exemple des informations de navigation, statistiques, identifiants en ligne) sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

À l’issue de ces délais, les cookies expirent automatiquement et les données sont supprimées ou anonymisées. Un nouveau consentement est recueilli au plus tard à l’expiration du délai de 13 mois.

ARTICLE 8 Éditeurs tiers recevant des données via traceurs

Certains traceurs peuvent être déposés par des sociétés tierces qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants. Elles déterminent leurs propres finalités et moyens de traitement.

Parmi ces éditeurs tiers figurent notamment :

-Google (analytique et publicité) : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Meta (Facebook, Instagram) : https://www.facebook.com/privacy/policy/

LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

Vimeo (vidéos intégrées) : https://vimeo.com/cookie_policy

YouTube (vidéos intégrées): https://www.youtube.com/intl/fr_be/howyoutubeworks/privacy/

L’utilisation de ces traceurs peut entraîner des transferts de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques prévus par le RGPD (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types), le cas échéant.

ARTICLE 9 Quels sont vos droits concernant les traceurs ?

1. Droits relatifs aux traceurs

- Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des traceurs directement via notre bandeau lors de votre première visite.

- Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies », disponible en bas de chaque page.

- Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies existants. Les options se trouvent généralement dans les menus « Options », « Préférences » ou « Confidentialité » du navigateur.

2. Droits relatifs à vos données personnelles (RGPD)

Lorsque l’utilisation de traceurs conduit à un traitement de données personnelles (par exemple votre adresse IP, vos identifiants en ligne, vos données de navigation), vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès, de rectification, de suppression,

- droit à la limitation du traitement et à l’opposition,

- droit à la portabilité des données (dans certaines conditions),

- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement déjà réalisé,

- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : taviepetille@gmail.com ou 119 Boulevard Hoche, 22000 Saint Brieuc.

Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte).

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 PRESENTATION DES PARTIES

Les Présentes Conditions Générales (ou Contrat) régissent les relations contractuelles entre :

-le Client (ci-après le « Client »),

-Le Prestataire : Hamel Marie, exerçant en entreprise individuelle.

Sous la dénomination suivante : Ta vie pétille.

Le numéro d'immatriculation professionnelle du Prestataire (SIREN) est : 91761339000017

L'adresse du Prestataire est : 119 Boulevard Hoche Bâtiment B Appartement B21 22000 Saint Brieuc.

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

ARTICLE 2 DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

- être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique, ou être accompagné par son représentant légal,

- ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l'ordre des médecins en France.

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes Conditions Générales lesquelles reprennent les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

ARTICLE 3 NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales communiquées aux clients, constituent le contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation.

Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :

- Naturopathe

- Sophrologue

- Accompagnante à domicile by le Mois d'Or

- Massage Rebozo

Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat.

Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :

Formations:

Centre de Formation agréé l’institut de la baie:

2019- 2021: Naturopathe

Institut de formation de la fertilité, formatrice Marion Vallet & Guénaëlle Abéguilé:

2023 SOPK : prise en charge micronutritionnelle

2023 Optimiser la spermatogenèse par la micronutrition

2023 Optimiser la santé et la fertilité par l’assiette

2023 Physiologie de la fertilité de la femme

2023 Troubles du cycle ovulatoire et pathologie de la fertilité

2024 Phytothérapie et gemmothérapie de la femme

2022-2023 Accompagnante Postnatal à domicile By le Mois d’or, Le Mois d’or - Céline Chadelat & Marie Mahé-Poulin

DFM Formation - par Guénaëlle Abéguilé:

2024 Ferti Pratik

2024 Hormono Pratik

2024: Massage Rebozo Un temps pour Naitre

Formaquiétude:

2024-2025 -

Bloc 1 Conduite de séances de sophrologie individuelles ou collectives

Bloc 2 Analyse de la demande du client et élaboration d’un protocole d’accompagnement

Spécialisation:

Cycle féminin & endométriose, Grossesse & post-partum (2025)

Accompagnement en PMA (2024)

Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

ARTICLE 4 CONTRATS A DISTANCE OU A DOMICILE

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s'engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l'exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.

Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.

Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : taviepetille@gmail.com

Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______

Nom du Client _______________

Adresse du Client ______________

Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Pour les contrats conclus à distance :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Pour les Prestations réalisées au domicile du Client :

Le Client donne son accord pour l’exécution immédiate des prestations après signature du présent Contrat et donc sans application du délai de rétractation.

Exécution avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite bénéficier d’une Prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, il formule une demande expresse d’exécution immédiate et reconnaît que, si la Prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

À défaut d’une telle demande expresse, le Prestataire se réserve la faculté de différer l’exécution de la Prestation jusqu’à l’expiration du délai légal.

ARTICLE 5 CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l'accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.

Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l'outil.

De plus, le Prestataire veillera à ce que l'outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d'information.

Définition des Prestations réalisées en présentiel

Sont considérées comme Prestations réalisées en présentiel au sens du présent Contrat :

les séances de naturopathie et de sophrologie réalisées en espace de coworking ou en cabinet ;
les prestations à domicile (notamment Massage Rebozo, accompagnement postnatal à domicile) ;
toute séance nécessitant la mise à disposition d’un lieu physique réservé spécifiquement pour le Client.

ARTICLE 6 ANNULATION

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc).

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

Politique d’annulation et de remboursement applicable aux réservations payées à l’avance
Nonobstant toute stipulation contraire, lorsque la réservation est payée à l’avance, la politique suivante s’applique :

Annulation à plus de 24 heures avant le rendez-vous

Pour les Prestations réalisées à distance (visioconférence ou équivalent), les sommes versées sont remboursées en totalité.
Pour les Prestations réalisées en présentiel, les sommes versées sont remboursées déduction faite d’un forfait de 20 euros, correspondant à des frais de réservation et de mise à disposition du lieu (bureau).

Annulation à moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence au rendez-vous
Les sommes versées d’avance ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Modalités de remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf accord exprès contraire du Client.

ARTICLE 7 PRIX ET REGLEMENT

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire et dans ses locaux.

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.

A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

-Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.

A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.

-Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.

Les Prestations font l'objet, dès qu'elles ont été rendues et avant paiement du prix, de la délivrance d'une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).

Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s'il la demande.

La note mentionnera les informations suivantes :

la date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Client (sauf opposition), la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.

ARTICLE 7 BIS – PACKS ET ACCOMPAGNEMENTS

Les Prestations peuvent être proposées sous forme de packs ou d’accompagnements comprenant plusieurs séances ou un suivi sur une durée déterminée.

Durée et validité

Les packs et accompagnements sont conclus pour une durée déterminée de trois (3) mois ou six (6) mois, selon la formule choisie par le Client lors de la réservation.

La durée court à compter de la date d’achat ou, le cas échéant, de la première séance si celle-ci intervient dans un délai raisonnable après l’achat.

À l’expiration de cette durée, les séances non utilisées sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Annulation d’une séance incluse dans un pack

Toute annulation d’une séance incluse dans un pack est soumise aux conditions prévues à l’ARTICLE 6 ANNULATION du présent Contrat.

Remboursement d’un pack entamé

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de demande d’interruption d’un accompagnement après le début d’exécution des Prestations, le remboursement éventuel est calculé au prorata des séances non réalisées, déduction faite :

des séances déjà effectuées, facturées au tarif unitaire en vigueur ;
le cas échéant, des frais de réservation applicables aux Prestations en présentiel.

Caractère personnel

Les packs et accompagnements sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord exprès et préalable du Prestataire.

ARTICLE 8 DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

Le Prestataire n'est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.

Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, à la somme de 2 000 €.

ARTICLE 11 ASSURANCE

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 12 FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 13 DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.

L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

Outils d’assistance rédactionnelle (intelligence artificielle)
Le Prestataire peut utiliser des outils d’assistance rédactionnelle basés sur l’intelligence artificielle (notamment ChatGPT et Claude) afin de structurer et améliorer des contenus professionnels (supports, trames, protocoles, documents pédagogiques).
Dans ce cadre :

aucune donnée personnelle identifiante du Client n’est transmise à ces outils ;
le cas échéant, toute information utilisée fait l’objet d’une anonymisation préalable ;
les contenus générés font l’objet d’une relecture et d’une validation par le Prestataire, lequel demeure seul responsable du contenu final communiqué au Client.

ARTICLE 14 CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

ARTICLE 15 DISPOSITIONS DIVERSES

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

ARTICLE 16 RESILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT

En cas de manquement à une obligation essentielle par l'une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

La résiliation du Contrat n’entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes versées, lequel dépend du fondement juridique de la résiliation et des dispositions applicables du présent Contrat.

ARTICLE 17 DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu/ ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE.

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

Politique d'information sur les données personnelles

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Hamel Marie, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 119 boulevard Hoche 22000 Saint-Brieuc.

L'adresse électronique de contact est la suivante : taviepetille@gmail.com.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 0765528157.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux clients du praticien.

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet et finalité l'exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.

Le traitement a également pour finalité(s) :

Envoi de Newsletter

Appels découvertes

Réalisation de la prestation

Activités commerciales et marketing

Envoi de cadeaux, cartes postales pour la nouvelle année ou à d'autres occasions ponctuelles par mail ou à domicile

Prise de contact ou demande d'information

Outils numérique (outils administratifs)

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

NOTE A L'ATTENTION DU PRATICIEN (A SUPPRIMER APRES LECTURE) :

NOUS AVONS INDIQUE CI-DESSOUS LES BASES LEGALES QUI NOUS SEMBLAIENT LES PLUS ADAPTEES EN FONCTION DES FINALITES QUE VOUS AVEZ RENSEIGNEES.

NOUS VOUS INVITONS A VOUS ASSURER QU'ELLES CORRESPONDENT BIEN A VOTRE SITUATION ET À LES MODIFIER SI BESOIN.

La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.

Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.

AUTRES BASES LEGALES A COMPLETER SI VOUS AVEZ RENSEIGNÉ D'AUTRES FINALITES

Durée de conservation des données

NOTE A L'ATTENTION DU PRATICIEN (A SUPPRIMER APRES LECTURE) :

NOUS AVONS INDIQUE CI-DESSOUS LES DUREES MAXIMUMS QUI NOUS SEMBLAIENT LES PLUS ADAPTEES EN FONCTION DES FINALITES QUE VOUS AVEZ RENSEIGNEES.

NOUS VOUS INVITONS A VOUS ASSURER QU'ELLES CORRESPONDENT BIEN A VOTRE SITUATION ET A LES MODIFIER SI BESOIN.

Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

-AUTRES DUREES A COMPLETER SI VOUS AVEZ RENSEIGNÉ D'AUTRES FINALITES

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)

-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)

-Données de santé dans certains cas

Le responsable de traitement traite également les types de données suivantes :

-Des données bancaires

La situation familiale du client si cela peut impacter la prestation (exemple fertilité)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée sauf dans certains cas :

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Plateforme de réservation: CALENDLY, ITIAKI

Collecte des données de santé: plateforme ITIAKI: pour la Les données enregistrées via le logiciel ITIAKI sont des données sensibles et sont protégées avec le plus haut niveau de sécurité. Elles sont ainsi stockées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), conformément à la législation en vigueur.

GOOGLE WORLPLACE: outil administrateur professionnel prévu pour organiser son travail en ligne. conforme à la loi RGPD, propriété de google.

Paiement: STRIPE, PAYPAL

Ponctuellement: partage partiel et ciblés de certaines données après consentement du client. Si renvoi du client à un professionnel de santé ou pour une supervision (anonymisation dans ce cas particulier des données)

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

- Utilisation du logiciel ITIAKI pour le recueil de données de santé (hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), conformément à la législation en vigueur.)

- Utilisation de mot de passe sécurisé

- Possibilité de modifier le mot de passe à distance de l'ordinateur

- Utilisation d'un VPN

- Anonymisation en cas de collaboration avec un collaborateur lors d'une supervision

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Le responsable de traitement s'engage à ce que ces transferts soient réalisés :

-vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-avec des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP ou

-dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Marie HAMEL

119 Boulevard Hoche

Bâtiment B appartement B21

22000 Saint Brieuc

Mail taviepetille@gmail.com

Tel: 0758306995

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte